Service urbanisme
Responsables du service : Mmes Geneviève CHAMPALAUNE et Aurélie CHARNAY
Mairie
BP 6
74460 MARNAZ
Tél. : 04 50 98 35 05
Fax : 04 50 98 65 07
Mails : g.champalaune@mairiedemarnaz.fr et a.charnay@mairiedemarnaz.fr


Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.

 

 

Démarches administratives

 

 Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser : 

 


CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER SANS FORMALITÉS :

  • Agrandir de moins de 5 m² la surface de plancher ou l'emprise au sol d'un bâtiment existant et dont la hauteur est inférieure à 12 m
  • Construire un mur (autre que mur de clôture) de moins de 2 m de haut
  • Construire un mur de soutènement
  • Implanter une construction pendant moins de 3 mois
  • Installer un bâtiment de chantier directement nécessaire à la conduite des travaux pendant la durée du chantier
  • Construire une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m², non couverte ou dont la couverture est d'une hauteur inférieure à 1,80 m

 

 


CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER AVEC UNE DÉCLARATION PRÉALABLE :

  • Construire un bâtiment d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 20 m² (abri de jardin, garage...)
  • Agrandir de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol un bâtiment existant, voire jusqu'à 40 m² dans certaines conditions
  • Édifier une construction de plus de 12 m de hauteur qui ne crée pas de surface de plancher ou qui crée une surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5 m² (pylône, silo à grains...)
  • Exécuter des travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant
  • Changer la destination d'un bâtiment existant sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient ni ses structures porteuses, ni sa façade
  • Édifier une clôture le long de la voirie publique
  • Construire une piscine dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m², non couverte ou dont la couverture est d'une hauteur inférieure à 1,80 m
  • etc

 

Le dossier de déclaration préalable doit être déposé ou envoyé en deux exemplaires complets à la mairie.

Le délai d'instruction est d'1 mois à compter du dépôt de la demande.

 

Déclaration préalable
(Fichier pdf - 840,80 Ko)
 


CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER AVEC UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

  • Créer d'une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²
  • Changer la destination d'un bâtiment existant avec des travaux qui modifient ses structures porteuses ou sa façade
  • Construire une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m², ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m de hauteur quelque soit la superficie du bassin
  • etc

 

Le dossier de permis de construire doit être déposé ou envoyé en 4 exemplaires complets à la mairie. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires.

 

Le délai d'instruction est de :
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- 3 mois dans les autres cas

 

Demande de permis de construire
(Fichier pdf - 938,00 Ko)
Modification de permis de construire
(Fichier pdf - 16,78 Mo)

 

 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Prescription de la révision n°3 du PLU

 

Zone UA
(Fichier pdf - 7,98 Mo)
Zone UB
(Fichier pdf - 7,28 Mo)
 
Zone UC
(Fichier pdf - 11,35 Mo)
Zone UX
(Fichier pdf - 6,90 Mo)
Zone N
(Fichier pdf - 8,05 Mo)
Zone AUz
(Fichier pdf - 7,16 Mo)

Les plans cadastraux peuvent être délivrés en Mairie ou vous pouvez les obtenir directement en vous connectant sur le site du cadastre à l'adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

Révision n°3 du PLU - Enquête publique
Une enquête publique relative à la révision n°3 du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement est ouverte pour une durée de 34 jours du 28 août au 30 septembre 2017.

Pendant toute la durée de cette enquête, conformément à la législation en vigueur, le public peut prendre connaissance du dossier de révision (ci-dessous) et consigner ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet.

 

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Télécharger le dossier de révision n°3 du PLU (arrêté au 13 avril 2017)

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Le public peut également adresser ses observations par écrit à M. Bernard Bulinge, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Grenoble pour suivre ce dossier :


Monsieur Bulinge, commissaire enquêteur
Mairie de Marnaz
BP 6
74460 Marnaz.


ou par mail : a.charnay@mairiedemarnaz.fr

 

Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Marnaz

- lundi 28 août 2017 - 8h30-11h30
- mardi 5 septembre 2017 - 8h30-11h30
- mercredi 13 septembre 2017 - 14h-17h
- vendredi 22 septembre 2017 - 14h-18h
- samedi 30 septembre 2017 - 8h30-11h30

 

À expiration du délai d'enquête, le registre sera clos. Le commissaire enquêteur remettra alors, sous 30 jous, son rapport et ses conclusions au tribunal administratif. Le rapport et les conclusions seront consultables en mairie et sur le site internet pour un délai d'un an.