Site officiel de la Mairie

Dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement, Monsieur le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
Le dossier est consultable à l'accueil de la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.

CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER SANS FORMALITÉS :

- agrandir de moins de 2 m² la surface hors oeuvre brute d'un bâtiment existant,

- édifier une construction de moins de 12 m de hauteur qui ne crée pas de surface hors oeuvre brute ou qui crée une surface hors oeuvre brute inférieure à 2 m² (petit pylône...),

- construire un mur (autre qu'un mur de clôture) de moins de 2 m de haut,

- construire un mur de soutènement,

- édifier une clôture agricole ou toute clôture dans un périmètre où la déclaration n'est pas obligatoire,

- implanter une construction pendant moins de 3 mois,

- installer un bâtiment de chantier directement nécessaire à la conduite des travaux pendant la durée du chantier,

- installer pendant moins d'un an une construction pour l'accueil du personnel d'une activité économique qui reconstruit ou restaure ses locaux,

- construire une piscine dont le bassin présente une superficie inférieure à 10 m².

CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER AVEC UNE SIMPLE DÉCLARATION :

- construire un petit bâtiment d'une surface hors oeuvre brute inférieure à 20 m² (abri de jardin, garage...),

- agrandir de moins de 20 m² la surface hors oeuvre brute d'un bâtiment existant (véranda...),

- édifier une construction de plus de 12 m de hauteur qui ne crée pas de surface hors oeuvre brute ou qui crée une surface hors oeuvre brute inférieure à 2 m² (pylône, silo à grains...),

- exécuter des travaux, non soumis à permis de construire, modifiant l'aspect d'un bâtiment existant (ces travaux ne modifient pas profondément l'aspect du bâtiment),

- changer la destination d'un bâtiment existant sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient ni ses structures porteuses, ni sa façade,

- construire un mur (autre qu'un mur de soutènement ou un mur de clôture) de plus de 2 m,

- édifier une clôture dans le champ de visibilité d'un monument historique dans un site inscrit, ou dans une commune ayant décidé de rendre obligatoire la déclaration de clôture,

- construire une piscine dont le bassin présente une superficie comprise entre 10 m² et 100 m².

CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER AVEC UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

- construire un bâtiment d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 20 m²,

- agrandir de plus de 20 m² la surface hors oeuvre brute d'un bâtiment existant,

- exécuter, sur un bâtiment existant, des travaux ayant pour effet, à la fois, de modifier son volume et de percer ou d'agrandir une ouverture sur l'une de ses façades (ces travaux modifient significativement l'aspect du bâtiment).

- changer la destination d'un bâtiment existant avec des travaux qui modifient ses structures porteuse ou sa façade,

- construire une piscine dont le bassin présente une superficie supérieure à 100 m².

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger.

Le territoire communal est divisé en différentes zones ayant chacune une réglementation particulière dont il est préférable de prendre connaissance avant toute demande de travaux.

UA : centre urbain

UB : forte densité

UC : dense mixte habitat activités

UD : zone résidentielle

UE : équipements collectifs

UX : zone industrielle

Les plans cadastraux peuvent être délivrés en Mairie ou vous pouvez les obtenir directement en vous connectant
sur le site internet du cadastre à l'adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.fr

Par délibération du 9 octobre 2008, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme qui prévoit et engage le développement de la commune sur les vingt prochaines années.

Cette étude est toujours en cours et vous serez informés de son évolution.