Service urbanisme
Responsables du service : Mmes Geneviève CHAMPALAUNE et Aurélie CHARNAY
Mairie
BP 6
74460 MARNAZ
Tél. : 04 50 98 35 05
Fax : 04 50 98 65 07
Mails : g.champalaune@mairiedemarnaz.fr et a.charnay@mairiedemarnaz.fr


Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.

 

 

Démarches administratives

 

 Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser : 

 


CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER SANS FORMALITÉS :

  • Agrandir de moins de 5 m² la surface de plancher ou l'emprise au sol d'un bâtiment existant et dont la hauteur est inférieure à 12 m
  • Construire un mur (autre que mur de clôture) de moins de 2 m de haut
  • Construire un mur de soutènement
  • Implanter une construction pendant moins de 3 mois
  • Installer un bâtiment de chantier directement nécessaire à la conduite des travaux pendant la durée du chantier
  • Construire une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m², non couverte ou dont la couverture est d'une hauteur inférieure à 1,80 m

 

 


CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER AVEC UNE DÉCLARATION PRÉALABLE :

  • Construire un bâtiment d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 20 m² (abri de jardin, garage...)
  • Agrandir de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol un bâtiment existant, voire jusqu'à 40 m² dans certaines conditions
  • Édifier une construction de plus de 12 m de hauteur qui ne crée pas de surface de plancher ou qui crée une surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5 m² (pylône, silo à grains...)
  • Exécuter des travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant
  • Changer la destination d'un bâtiment existant sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient ni ses structures porteuses, ni sa façade
  • Édifier une clôture le long de la voirie publique
  • Construire une piscine dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m², non couverte ou dont la couverture est d'une hauteur inférieure à 1,80 m
  • etc

 

Le dossier de déclaration préalable doit être déposé ou envoyé en deux exemplaires complets à la mairie.

Le délai d'instruction est d'1 mois à compter du dépôt de la demande.

 

Déclaration préalable
(Fichier pdf - 840,80 Ko)
 


CE QUE VOUS POUVEZ RÉALISER AVEC UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

  • Créer d'une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²
  • Changer la destination d'un bâtiment existant avec des travaux qui modifient ses structures porteuses ou sa façade
  • Construire une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m², ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m de hauteur quelque soit la superficie du bassin
  • etc

 

Le dossier de permis de construire doit être déposé ou envoyé en 4 exemplaires complets à la mairie. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires.

 

Le délai d'instruction est de :
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- 3 mois dans les autres cas

 

Demande de permis de construire
(Fichier pdf - 938,00 Ko)
Modification de permis de construire
(Fichier pdf - 16,78 Mo)

 

 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Prescription de la révision n°3 du PLU

Par délibération en date du 6 juillet 2015, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur la totalité du territoire communal. La révision a pour objectif général d’intégrer les dispositions des lois Grenelle 2 du 12/07/2010 et ALUR du 24/03/2014, ainsi que divers objectifs en matière d’aménagement du territoire.

 

Les modalités de concertation avec la population seront les suivantes : information par voie d’affichage, information dans le magazine municipal, organisation de 2 réunions publiques, information sur le site internet de la commune. Le public pourra également consigner ses observations sur le registre mis à disposition en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, ou par courrier adressé à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de la procédure.

 

La délibération afférente est consultable en mairie et sera affichée pendant un mois.

 

Zone UA
(Fichier pdf - 7,98 Mo)
Zone UB
(Fichier pdf - 7,28 Mo)
 
Zone UC
(Fichier pdf - 11,35 Mo)
Zone UX
(Fichier pdf - 6,90 Mo)
Zone N
(Fichier pdf - 8,05 Mo)
Zone AUz
(Fichier pdf - 7,16 Mo)

Les plans cadastraux peuvent être délivrés en Mairie ou vous pouvez les obtenir directement en vous connectant sur le site du cadastre à l'adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.fr