Démarches administratives
Responsable du service État civil - étranger : Mme Myriam KALITA
Mairie
BP 6
74460 MARNAZ
Tél. : 04 50 98 35 05
Fax : 04 50 98 65 07
Mail : m.kalita@mairiedemarnaz.fr


Pour faciliter vos démarches administratives, vous trouverez dans les différentes rubriques la liste des démarches administratives que vous pouvez être amené(e) à demander à la Mairie.

 

Information concernant les passeports

LA PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE NE DÉLIVRE PAS DE PASSEPORTS EN URGENCE

 

Dans le département de la Haute-Savoie, les passeports de droit commun ne plus instruits par le préfet. Une plate-forme régionale d'instruction des passeports de la région Rhône-Alpes, située à la préfecture de la Loire à Saint-Étienne, est compétente depuis le 5 novembre 2014 .A ce titre, elle est l'unique interlocuteur des mairies du département dotées d'un dispositif de recueil des demandes de passeport.

 

La délivrance d'un passeport temporaire dit "en urgence" est une décision en opportunité qui appartient au préfet afin de répondre à des situations d'urgence particulièrement avérées. Elle n'a pas de caractère automatique mais est autorisée de façon discrétionnaire par le préfet. La délivrance d'un passeport en urgent ne peut donc en aucune manière pallier à l'absence de demande de pièces d'identité par l'usager, dans les délais réglementaires, dans le cas d'un déplacement personnel, touristique ou d'agrément.

 

Par ailleurs, face à une recrudescence importante (plusieurs dizaines de demandes par jour) et compte-tenu du comportement inadmissible de nombreux usagers aux guichets de la préfecture, la délivrance des passeports temporaires dit "en urgence" vient d'être suspendue. Il est donc désormais inutile de solliciter un tel passeport en téléphonant au standard de la préfecture de la Haute-Savoie ou en se présentant à ses guichets.