Déclaration annuelle des ruches
Déclaration obligatoire

 

En vertu de la loi n° 2009-967 article 33 (Grenelle de l'environnement)

Des articles L 221-1 du code rural

De l'arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

 

"Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d'en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l'agriculture.

Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d'élevage."

 

La télé-déclaration de la détention et de l'emplacement des ruches est conseillée sur le site internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

ou

à l'aide du site du Syndicat d'apiculture de la Haute-Savoie : www.syndapi74.fr

qui communique les informations nécessaires et adresses complémentaires pour réussir cette déclaration.

 

 

CRPF Rhône Alpes

Dans le cadre des actions du Contrat Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) du Faucigny et de la Charte Forestière du territoire Arve-Giffre, un technicien a pu être recruté au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et dédié au territoire.

Une de ses missions principales est d'informer les propriétaires sur la gestion forestière et de les aider à se regrouper pour mieux rentabiliser les opérations en forêt.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ci-dessous la plaquette d'information du CRPF :

plaquette du CRPF
(Fichier pdf - 1,52 Mo)