Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

 

Le Préfet de la Haute-Savoie a fixé, par arrêté en date du 16 janvier 2012, le périmètre d'une communauté de communes regroupant les communes de Âraches-la-Frasse, Cluses,
Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier et Thyez.

Ce périmètre a été proposé au vu de sa cohérence, de sa complémentarité et des liens existants entres les communes, afin de mettre en œuvre un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace destiné à renforcer les solidarités existantes dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La création de cette communauté de communes a été engagée afin de se doter d'un outil à la mesure des enjeux économiques et sociaux et ainsi préparer l'avenir du territoire.

Saisi pour donner un avis sur l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de la future communauté de communes, le Conseil municipal de MARNAZ a, par délibération en date du 20 mars 2012, émis à l'unanimité de ses membres, un avis favorable sur le périmètre proposé et a approuvé le projet de statuts de cette communauté de communes, qui a pris le nom de Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.

L'ensemble des Conseils municipaux des 9 autres communes membres de la future communauté de communes en a fait de même. Le Préfet de la Haute-Savoie a ainsi pu, par arrêté du 16 juillet 2012, créer la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes et approuver ses statuts.

Cette dernière a donc une existence légale à compter de cette date, même si les effets comptables, financiers et fiscaux de cette création ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2013.
La première étape de mise en place effective de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes a  été réalisée. Elle a consisté, pour les Conseils municipaux des 10 communes membres, à élire leurs conseillers communautaires, conformément au tableau ci-dessous :

 

Communes

Nombre

de représentants

ARÂCHES LA FRASSE 4
CLUSES 12
LE REPOSOIR 2
MAGLAND 4
MARNAZ 5
MONT-SAXONNEX 3
NANCY-SUR-CLUSES 2
SAINT-SIGISMOND 2
SCIONZIER 6
THYEZ 5
TOTAL 45

 

Le Conseil municipal de MARNAZ a ainsi désigné, le 26 septembre 2012, en tant que conseillers communautaires : Loïc HERVÉ, Pascale CAMPS, Robert GLEY, Françoise DENIZON et  Thierry BÉNÉ.
 
Le Conseil communautaire s'est réuni pour la première fois le 14 novembre 2012, à 18 heures 30, au Parvis des Esserts situé à CLUSES, afin de désigner le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, ainsi que les Vices-présidents. Voir tableau ci-dessous :

 

Président Loïc HERVÉ (Maire de Marnaz)
1er vice-Président Jean-Louis MIVEL (Maire de Cluses)
2ème vice-Président Gilbert CATALA (Maire de Thyez)
3ème vice-Président Maurice GRADEL (Maire de Scionzier)
4ème vice-Présidente René POUCHOT (Maire de Magland)
5ème vice-Président Marie-Antoinette METRAL (Maire de Saint-Sigismond)
6ème vice-Présidente Marc IOCHUM (Maire d'Arâches La Frasse)
7ème vice-Présidente Sylviane NOËL (Maire de Nancy-sur-Cluses)
8ème vice-Président Jacques MARTINELLI (Mont-Saxonnex)
9ème vice-Président Marie-Pierre PERNAT (Maire du Reposoir)
10ème vice-Président Frédéric CAUL-FUTY (Maire du Mont-Saxonnex)