Info : recensement de la population

Comme toutes les communes de moins de 10 000 habitants, Marnaz doit réaliser une enquête de recensement tous les 5 ans. Le recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

 

Le recensement, à quoi ça sert ?

Le recensement permet de connaitre le nombre de personnes qui vivent en France et de déterminer la population officielle de la commune. Le recensement fournit des chiffres sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logement... De ces chiffres découle la participation de l’Etat au budget de la commune: plus la population est nombreuse, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au Conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Se faire recenser est un geste civique, obligatoire, utile à tous.

 

Le recensement, comment ça se passe ?

Un agent recenseur, recruté par la mairie, se présentera chez vous muni de sa carte officielle et vous proposera de vous faire recenser en ligne ou sur papier.

> Si vous choississez le recensement papier, l'agent recenseur vous remettra une feuille de logement par foyer et un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le foyer, quel que soit sont âge. L'agent recenseur est tenu au secret professionnel. Il pourra vous aider à remplir les formulaires et récuperera les documents lorsqu'ils seront remplis.

> Si vous choississez le recensement en ligne, connectez vous sur le site www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur "pour accéder au questionnaire en ligne". Utilisez le code d'accès et le mot de passe qui figurent sur le document remis par l'agent recenseur pour vous connecter au site. Puis saisissez les informations renseignées par l'agent recenseur concernant votre logement. Vous n'avez plus qu'à vous laisser guider.

 

Le recensement, c'est sur !

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). L'Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous ne soyez pas compté(e) plusieurs fois.

Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès au questionnaire (dont les agents recenseurs) sont tenus au secret professionnel.

 

Le recensement, comment connaitre les résultats ?

Les résultats du recensement de la population seront disponibles gratuitement sur le site de l'Insee: www.insee.fr

 

 


Info : nouvelle procédure concernant les étrangers

A compter du 1er avril 2014, les demandes de titre de séjour, d’autorisation provisoire de séjour, de titre d’identité républicain et de document de circulation pour étranger mineur seront traitées directement en Préfecture.

 

Nous tenons à votre disposition un document sur lequel vous trouverez les horaires des permanences en Préfecture et les numéros de téléphone concernant les différentes démarches que vous désirez effectuer.

 

Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter Myriam KALITA ,

service État civil, téléphone 04 50 98 35 05.

 

 

 
Info : inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir lors de l'inscription :

- une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité et présentation obligatoire de l'original,

- selon le cas, un justificatif de domicile de résidence dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

- si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite ches eux et un justificatif de domicile des parents.

 

>> En cas de changement d'adresse au sien de la commune, merci d'en informer la Mairie en apportant un justificatif de domicile.