Urbanisme et aménagement
Le projet global d'aménagement et d'urbanisme de la commune se retrouve traduit dans le plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe en conséquence les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Plan local d'urbanisme de Marnaz

Afin de respecter les dernières législations en vigueur, la commune de Marnaz a dû procéder à une nouvelle révision de ses documents d'urbanisme établis en 1973 et déjà revus en 1990 et 2013. Le dossier de PLU, désormais en vigueur, a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2017.

 

Documents à télécharger :

Règlement applicable - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 6,76 Mo)
Plan de zonage - PLU Marnaz
(Fichier pdf - 1,50 Mo)
 
Contact
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Aurélie Charnay et Pamela Lemay - responsables du service urbanisme

tél. : 04 50 98 35 05
courriel : a.charnay@mairiedemarnaz.fr ou p.lemay@mairiedemarnaz.fr

 

À savoir :

L’enquête publique relative à la révision n°3 du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement a eu lieu du 28 août au 30 septembre 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et ci-dessous pour un délai d'un an.

 

Travaux, construction : les démarches

Le service urbanisme  se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.


Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser en cas de travaux ou de nouvelle construction : page Démarches administratives - urbanisme