Recensements

Recensement citoyen

Tout jeune Français de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Se munir :

  • d'une pièce d'identité
  • d'un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • du livret de famille

(présence d'un des parents facultative).

 

Sur place, l'intéressé souscrit une déclaration mentionnant :  

  • son état-civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 

Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

 

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...), doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 

 

Une attestation de recensement est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens, concours publics, permis de conduire... Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

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Attention !


L'attestation de recensement doit être conservée soigneusement, car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du Service national dont dépend l'intéressé.
Pour les Marnerots : Bureau du Service National - BP 08 - 38761 VARCES CEDEX - Tél : 04 56 85 74 00


Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement d’adresse.

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Recensement des travailleurs frontaliers

Sont concernées toutes les personnes domiciliés à Marnaz, travaillant dans le canton de Genève, quelle que soit leur nationalité (même les personnes ayant la nationalité suisse).

 

Les personnes concernées sont priées de se faire connaître en mairie en remplissant le formulaire ci-dessous :

 

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la compensation financière genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (fonds de rétrocessions genevois, FRG). Le Département reverse 55% de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.



Cette somme rétrocédée est primordiale pour votre commune car elle lui permet :
- de disposer d’un b udget plus conséquent (afn d’entretenir la voirie par exemple)
- d’investr dans la créaton d’équipements pub lics


Merci de ce geste civique dans l’intérêt général de la ville de Marnaz !



À noter que ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition, les aides ou le logement.

 
 
Contact
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Myriam Kalita - officier d'état civil

tél. : 04 50 98 35 05
courriel : m.kalita@mairiedemarnaz.fr