Glossaire
Explicitation des principaux sigles utilisés en urbanisme.

ABF : Architecte des Bâtiments de France

AFU : Association Foncière Urbaine

CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

CES : Coefficient d'Emprise au Sol

COS : Coefficient d'Occupation des Sols

CU : Certificat d'Urbanisme

DAACT : Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner

DDT : Direction Départementale des Territoires

DOC : Déclaration d'Ouverture de Chantier

DP : Déclaration Préalable

DPU : Droit de Préemption Urbain

DTA : Directive Territoriale d'Aménagement

DUP : Déclaration d'Utilité Publique

EBC : Espaces Boisés Classés

ENS : Espaces Naturels Sensibles

ER : Emplacements Réservés

ERP : Etablissement Recevant du Public

FEADR : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

MISE : Mission Inter-Services de l'Eau

PAC : Politique Agricole Commune

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PAE : Programme d'Aménagement d'Ensemble

PAEC : Projet Agro-Environnementale et Climatique

PAZ : Plan d'aménagement de zone

PC : Permis de Construire

PLU : Plan Local d'Urbanisme

POS : Plan d'Occupation des Sols

PPRi : Plan de Prévention des Risques d'Inondation

PPRn : Plan de Prévention des Risques Naturels

PVR : Participation pour Voirie et Réseaux

RNU : Règlement National d'Urbanisme

RSD : Règlement Sanitaire Départemental

SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours

SEDHS : Société d'Equipement De Haute-Savoie

SHOB : Surface Hors Œuvre Brute

SHON : Surface Hors Œuvre Nette

SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Collectif

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

SUP : Servitude d'Utilité Publique

TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

TFB : Taxe sur le Foncier Bâti

TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti

TH : Taxe d'Habitation

TLE : Taxe Locale d'Equipement

ZAC : Zone d'Aménagement Concerté

ZI : Zone Industrielle

ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

 

Les sigles concernant le Plan Local d'Urbanisme

UA : centre urbain

UB : forte densité

UC : dense mixte habitat activités

UD : zone résidentielle

UE : équipements collectifs

UX : zone industrielle