Élections
Art. 3 de la Constitution Française :
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."

 

 POUR POUVOIR VOTER IL FAUT :

- être inscrit sur les listes électorales,

- être âgé d’au moins 18 ans,

- être de nationalité française,

- jouir de ses droits civils et politiques,

- justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire (soit être domicilié ou résider dans la commune, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle).

Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut se présenter avant le 31 décembre de l’année en cours à la Mairie.

 

 

LES PIÈCES A FOURNIR :

- une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et présentation obligatoire de l’originale,

- selon le cas, un justificatif de domicile de résidence dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

- si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents.

L’électeur recevra alors sa nouvelle carte et pourra voter à compter du 1er mars de l’année suivante dans le bureau de vote auquel correspond son adresse.

 

 

EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT :

- au sein même de la commune : l'électeur doit impérativement se présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours, muni du nouveau justificatif de domicile, de sa carte d’identité et de sa carte d’électeur,

- dans une autre commune : l'électeur doit s'inscrire dans sa nouvelle commune avant le 31 décembre de l’année en cours, en précisant qu'il était électeur dans la commune de Marnaz.

 

 

DROIT DE VOTE EN FRANCE DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE :

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
- s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
 - remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

A noter : les citoyens de l'Union Européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

 

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

- le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
- et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Déclaration écrite

L'électeur remplit une déclaration qui précise :

- la nationalité de la personne qui s'inscrit,
- son adresse en France,
- qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'État dont elle est citoyenne.

Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l'électeur ne votera qu'en France pour cette élection.

 

 

CARTE ÉLECTORALE

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.

Elle est distribuée par la Mairie du lieu de résidence aux électeurs

 

RAPPEL POUR VOTER

Dans les communes de plus de 3500 habitants, Marnaz en compte 5219, il est obligatoire (article R60 du code électoral) de présenter une pièce d'identité au moment du vote en même temps que sa carte d'électeur.

Seuls les documents suivants pourront valablement être utilisés : passeport, carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, carte de combattant couleur chamois ou tricolore, carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie, carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie, permis de chasser avec photographie.

 

LIEU DE VOTE

 

PYRAMIDE

112 rue des Berges

74460 MARNAZ


Pour répondre à l'augmentation du nombre de votants un troisième bureau de vote a été créé.

Le découpage de la commune par bureau est organisé de la manière suivante :

 

BUREAU 1

BUREAU 2

BUREAU 3

Allée des Sapins

Chemin de la Biolle

Chemin de l'Oratoire

Chemin des Perce-Neige

Chemin du Clos Prieur

Chemin du Coteau

Chemin Guillet

Impasse de la Terrassière

Impasse de l'Huche

Impasse des Lilas

Impasse des Vergers

Impasse du Cordonnier

Passage du Clocher

Passage du Presbytère

Route de Blanzy

Route de la Colombière

Route de l'Étoile

Route des Crêts

Route d'Hermy

Route de Mont-Saxonnex

Route du Reposoir

Rue de la Chapelle

Rue de le Mairie

Rue de la Poterie

Rue de Vanné

Rue des Allobroges

Rue des Alpes

Rue des Berges

Rue des Champs Fleuris

Rue des Deux Ponts

Rue des Rippes

Rue du 11 novembre 1918

Rue du Bargy

Rue du Battoir

Rue du Fond

Rue du Loisin

Rue du Perret

Rue du Vieux Pont

Avenue du Mont-Blanc

Impasse de la Vigne

Impasse des Alouettes

Impasse des Bégonias

Impasse des Chardonnerets

Impasse des Clarines

Impasse des Cyclamens

Impasse des Fontaines

Impasse des Jonquilles

Impasse des Marais

Impasse des Primevères

Impasse des Roseaux

Impasse des Sansonnets

Impasse des Tulipes

Impasse du Frêne

Rue de Borny

Rue Chérinaz

Rue de la Rosée

Rue des Bosnées

Rue des Chasseurs

Rue des Communats

Rue des Crevallets

Rue des Fontaines

Rue des Genêts

Rue des Muguets

Rue des Perrières

Rue des Pontets

Rue des Prés Collets

Rue du 8 mai 1945

Rue du Faucigny

Rue du Marcelly

Rue de la Grange Jacquettaz

Rue Saint Hippolyte

Avenue de France

Avenue de la Libération

Avenue de l'Industrie

Avenue des Léchères

Avenue du Môle

Avenue du Stade

Chemin de la Coudre

Clos des Boudries

Impasse des Acacias

Impasse des Artisans

Impasse des Chênes

Impasse des Gentianes

Impasse des Glières

Impasse des Prunus

Impasse des Roses

Impasse des Sorbiers

Impasse du Clos devant

Impasse du Pranjoux

Route des Murs

Rue de la Fin

Rue de la Pointe d'Orchex

Rue des Abeilles

Rue des Bouleaux

Rue des Campanules

Rue des Charmilles

Rue des Chartreux

Rue des Chenets

Rue des Digues

Rue des Grands Champs

Rue des Noisetiers

Rue des Pêcheurs

Rue des Peupliers

Rue du Clos de l'Ouche

Rue du Grand Pré

Rue du Nant

Rue Pierre Rosset