"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."
POUR POUVOIR VOTER IL FAUT :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire (être domicilié ou résider dans la commune depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle).
Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut se présenter avant le 31 décembre de l’année en cours à la Mairie.
LES PIÈCES A FOURNIR :
- une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et présentation obligatoire de l’originale,
- selon le cas, un justificatif de domicile de résidence dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents.
L’électeur recevra alors sa nouvelle carte et pourra voter à compter du 1er mars de l’année suivante dans le bureau de vote auquel correspond son adresse.
EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT :
- au sein même de la commune : l'électeur doit impérativement se présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours, muni du nouveau justificatif de domicile, de sa carte d’identité et de sa carte d’électeur,
- dans une autre commune : l'électeur doit s'inscrire dans sa nouvelle commune avant le 31 décembre de l’année en cours, en précisant qu'il était électeur dans la commune de Marnaz.
DROIT DE VOTE EN FRANCE DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Principe
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
Conditions pour voter
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
- s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
- remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.
A noter : les citoyens de l'Union Européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
- et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.
Déclaration écrite
L'électeur remplit une déclaration qui précise :
- la nationalité de la personne qui s'inscrit,
- son adresse en France,
- qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'État dont elle est citoyenne.
Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l'électeur ne votera qu'en France pour cette élection.
CARTE ÉLECTORALE
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est distribuée par la Mairie du lieu de résidence aux électeurs
RAPPEL POUR VOTER
Dans les communes de plus de 3500 habitants, Marnaz en compte 5219, il est obligatoire (article R60 du code électoral) de présenter une pièce d'identité au moment du vote en même temps que sa carte d'électeur.
Seuls les documents suivants pourront valablement être utilisés : passeport, carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, carte de combattant couleur chamois ou tricolore, carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie, carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie, permis de chasser avec photographie.
LIEU DE VOTE
PYRAMIDE
112 rue des Berges
74460 MARNAZ
Pour répondre à l'augmentation du nombre de votants un troisième bureau de vote a été créé.
Le découpage de la commune par bureau est organisé de la manière suivante :
BUREAU 1 |
BUREAU 2 |
BUREAU 3 |
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Allée des Sapins Chemin de la Biolle Chemin de l'Oratoire Chemin des Perce-Neige Chemin du Clos Prieur Chemin du Coteau Chemin Guillet Impasse de la Terrassière Impasse de l'Huche Impasse des Lilas Impasse des Vergers Impasse du Cordonnier Passage du Clocher Passage du Presbytère Route de Blanzy Route de la Colombière Route de l'Étoile Route des Crêts Route d'Hermy Route de Mont-Saxonnex Route du Reposoir Rue de la Chapelle Rue de le Mairie Rue de la Poterie Rue de Vanné Rue des Allobroges Rue des Alpes Rue des Berges Rue des Champs Fleuris Rue des Deux Ponts Rue des Rippes Rue du 11 novembre 1918 Rue du Bargy Rue du Battoir Rue du Fond Rue du Loisin Rue du Perret Rue du Vieux Pont |
Avenue du Mont-Blanc Impasse de la Vigne Impasse des Alouettes Impasse des Bégonias Impasse des Chardonnerets Impasse des Clarines Impasse des Cyclamens Impasse des Fontaines Impasse des Jonquilles Impasse des Marais Impasse des Primevères Impasse des Roseaux Impasse des Sansonnets Impasse des Tulipes Impasse du Frêne Rue de Borny Rue Chérinaz Rue de la Rosée Rue des Bosnées Rue des Chasseurs Rue des Communats Rue des Crevallets Rue des Fontaines Rue des Genêts Rue des Muguets Rue des Perrières Rue des Pontets Rue des Prés Collets Rue du 8 mai 1945 Rue du Faucigny Rue du Marcelly Rue de la Grange Jacquettaz Rue Saint Hippolyte |
Avenue de France Avenue de la Libération Avenue de l'Industrie Avenue des Léchères Avenue du Môle Avenue du Stade Chemin de la Coudre Clos des Boudries Impasse des Acacias Impasse des Artisans Impasse des Chênes Impasse des Gentianes Impasse des Glières Impasse des Prunus Impasse des Roses Impasse des Sorbiers Impasse du Clos devant Impasse du Pranjoux Route des Murs Rue de la Fin Rue de la Pointe d'Orchex Rue des Abeilles Rue des Bouleaux Rue des Campanules Rue des Charmilles Rue des Chartreux Rue des Chenets Rue des Digues Rue des Grands Champs Rue des Noisetiers Rue des Pêcheurs Rue des Peupliers Rue du Clos de l'Ouche Rue du Grand Pré Rue du Nant Rue Pierre Rosset |