Associations
Marnaz compte une trentaine d'associations actives dans les domaines des sports, de la culture, du vivre-ensemble...

Elles sont soutenues par la mairie qui les accompagne dans le développement de leurs projets.

 

Création d'une association

 

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

Les démarches pour créer, modifier ou dissoudre une association sont à effectuer, soit directement, soit par courrier, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association. La déclaration peut aussi se faire directement en ligne (prévoir 20 mn) en utilisant le e-service disponible via le lien ci-dessous.


Pour en savoir plus : www.service-public-asso.fr

 

Organisation d'une fête ou manifestation

 

L'organisation d'une manifestation associative sur le territoire marnerot nécessite de présenter des déclarations et demandes préalables. Celles-ci peuvent concerner :

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À savoir :

Pour toutes ces déclarations, vous devez impérativement vous rapprocher de la mairie de Marnaz.

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D'autres formalités sont à remplir si vous souhaitez diffuser de la musique, embaucher un salarié (chèque emploi-service ou Guso), héberger des mineurs, organiser une manifestation spécifique (loto, braderie, etc.). Pensez aussi à vérifier votre contrat d'assurance en responsabilité civile...

 

Pour en savoir plus : www.service-public-asso.fr

 

Mise à disposition de locaux municipaux

 

Pour disposer d'un créneau régulier (hebdomadaire, mensuel...) dans l'un des équipements municipaux (gymnase, stade, salles de réunion, salle des fêtes, etc.), l'association doit se rapprocher de l'accueil de la mairie.

Un rendez-vous vous sera proposé pour déterminer de l'adéquation entre les locaux disponibles et votre activité et pour vous présenter les possibilités et les conditions de réservation.

 

Demande de subventions municipales

 

Chaque année, dans le cadre de la préparation budgétaire municipale, les associations de Marnaz sont invitées à télécharger, remplir et renvoyer par mail les documents ci-dessous. Les attributions de subventions annuelles sont votées en conseil municipal.