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Gestion de l'Arve : enquête publique

Vendredi 03 novembre
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Une enquête publique relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve est ouverte pour une durée de 32 jours du 20 novembre au 22 décembre 2017. Rappelons que la commune de Marnaz, dont le territoire fait partie intégrante du SAGE de l'Arve, est à ce titre concernée.

Pendant toute la durée de cette enquête, conformément à la législation en vigueur, le public peut prendre connaissance du dossier d'enquête, via le lien ci-dessous ou dans certaines mairies des communes concernées (celle de Cluses, notamment). 

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www.sage-arve.fr/enquete-publique

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Des réunions publiques , dont les dates seront communiquées via le site internet www.sage-arve.fr, seront organisées dans certaines communes du territoire.

 

Le public peut consigner ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet (disponible en mairie de Cluses ou sur https://www.registre-dematerialise.fr/542. Il peut également adresser ses observations par mail à M. Yves Cassayre, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Grenoble pour suivre ce dossier : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

 

Permanences du commissaire enquêteur :

- mairie de Bonneville : 20 novembre, 9h-11h
- mairie de Sallanches : 28 novembre, 9h-11h
- mairie de Chamonix-Mont-Blanc : 28 novembre, 14h-16h
- mairie de Fillinges : 7 décembre, 9h-11h
- mairie de Taninges : 7 décembre, 14h-16h
- mairie de Saint-Julien-en-Genevois : 13 décembre, 9h-11h
- mairie de Annemasse : 13 décembre, 14h-16h
- mairie de Bonneville : 6 décembre, 9h30-11h30
- mairie de Bonneville : 22 décembre, 14h-17h


À l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pour une durée d'un an dans les mairies où se sera déroulée l'enquête et sur le site internet du conseil départemental de la Haute-Savoie.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve sera approuvé par arrêté préfectoral à l'issue de l'enquête publique

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